Kindia, Ville située à 135 Km de Conakry vient d’abriter l’atelier national sur la fiscalité du tabac organisé par le Ministère de la Santé avec l’appui de l’OMS et la participation d’acteurs de l’Assemblée nationale, de la santé, des douanes, des impôts, du commerce, de la justice et des ONG.

L’atelier avait pour objectifs, entre autres, de passer en revue les articles du Protocole pour éliminer le Commerce illicite des produits du tabac et l’état de leur mise en œuvre en Guinée ; analyser l’environnement fiscal et financier applicable sur le tabac, ses dérivés et assimilés en Guinée ; identifier et fournir les instruments juridiques de planification et de contrôle financier aux différents niveaux d’exécution de la mise en place d’une fiscalité ; faire comprendre les grands principes légaux régissant le pouvoir de dépenser les ressources générées par la fiscalité du tabac.

Des constats

Suite aux échanges d’informations, il s’avère que les articles du Protocole pour éliminer le Commerce illicite des produits du tabac ne sont pas encore appliqués en Guinée. La taxation du tabac se fait à l’entrée (taxation à la porte). Actuellement, le tabac est taxé au même titre que les produits de consommation de base. Depuis 2004, le code des impôts ne prévoit pas de taxation à l’interne (taxe d’accise). Le paquet de cigarette coûte en moyenne 6600 GNF (il serait le moins cher dans la sous- région ouest-africaine).

Par ailleurs, les nouvelles directives régionales (UEMOA et CEDEAO) sur la taxation du tabac adoptées en Décembre 2017 ne sont pas encore en vigueur en Guinée, notamment la directive CEDEAO qui préconise une taxation mixte, avec une taxation ad valorem supérieur ou égale à 50%, et une taxe spécifique de 0,02 USD par tige de cigarette, cigares et cigarillos, et 20 USD par kilo pour les autres produits du tabac dont le poids est exprimé en kilogramme.

Des opportunités à saisir en faveur de la fiscalité du tabac en Guinée

La Guinée qui a souscrit aux directives de la CEDEAO en matière de taxation des produits du tabac a des opportunités à saisir, notamment la révision (en cours) du code général des impôts en République de Guinée. Le nouveau code pourrait être présenté à la session d’avril 2020 de l’Assemblée nationale. Ce code prévoit l’application des mesures fiscales contenues dans les directives de la CEDEAO.

Il existe une volonté politique affichée par les autorités nationales qui ont déjà pris des mesures (Arrêtés, lois) interdisant l’usage du tabac dans les lieux publics et la publicité du tabac dans les médias. Le pays a également ratifié les instruments internationaux de lutte contre le tabac, à savoir la Convention cadre de l’OMS pour la lutte antitabac et le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac.

A propos du tabagisme en Guinée

D’après les données de l’enquête STEPS Wise de 2009 sur le diabète et les facteurs de risques des maladies non transmissibles, le pourcentage de la population âgée de 15 à 64 ans fumant du tabac était de 12,8%. Par ailleurs, une enquête réalisée en milieu scolaire en 2001 à Conakry, révèle que les jeunes commencent à fumer entre 12 et 13 ans.

La Guinée n’est pas un pays producteur de tabac. Toutefois, le commerce de ce produit nocif y est florissant à travers le Groupement des importateurs de tabac de la Guinée qui compte 10 membres actifs, avec 06 gros importateurs réunis au sein de la Fédération patronale des tabacs et assimilés. L’association guinéenne de lutte contre le tabac (AGLT, Génération sans tabac (GS) et Association guinéenne anti-tabac (AGLAT) sont des Organisations non gouvernementales nationales de lutte antitabac.